Conception informatique
GvEA, 10 december 2008, zaak T-101/07, Dada SpA tegen OHIM / Dada Srl. (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).
Gemeenschapsmerkenrecht. Oppositieprocedure o.g.v. ouder Italiaans woordmerk DADA (computerontwikkeling) tegen gemeenschapsbeeldmerkaanvrage DADA (Computerprogrammering, ontwikkeling van multimediaproducten) Oppositie toegewezen.
« 46. À cet égard, il convient de souligner, comme le relèvent l’OHMI et l’intervenante, que la requérante ne conteste pas l’identité entre les services de conception informatique désignés par la marque antérieure et les services de programmation par ordinateurs visés par la marque demandée. La requérante ne conteste pas non plus la similitude entre les services de conception informatique et les services de création et de fourniture de catalogues électroniques qui permettent aux utilisateurs de voir les produits et de les acheter par le biais de sites Internet. Lors de l’audience, elle s’est bornée à invoquer l’apport créatif et artistique que requiert la création de catalogues. Toutefois, comme l’ont soutenu l’OHMI et l’intervenante lors de cette même audience, la création de catalogues multimédia demande une activité de conception informatique.
47. En outre, on ne saurait retenir l’argument de la requérante selon lequel les services d’hébergement ou de création multimédias seraient complètement différents des services de conception informatique. En effet, les activités d’hébergement et de créations multimédias requièrent habituellement une activité de conception informatique.
48. Il s’ensuit que la requérante n’a pas fourni d’éléments suffisants pour remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours concernant l’identité ou la similitude entre les services désignés et, par conséquent, compte tenu de la similitude non contestée entre les signes concernés, le risque de confusion entre les marques en cause.’
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