Fins houten spel heeft geen onderscheidend vermogen gekregen door gebruik

Gerecht EU 16 maart 2016; IEF 15805; T-363/15; ECLI:EU:T:2016:149 (het Fins spel Mölkky)
Gemeenschapsmerk. Aanvraag van driedimensionaal merk. Vorm bestaande uit een spellendoos die houten blokken bevat. Er is sprake van absolute weigeringsgrond, omdat het aan onderscheidend vermogen ontbreekt. Het merk heeft ook geen onderscheiden vermogen verkregen door het gebruikt. Het beroep wordt verworpen.

5        Par décision du 4 mai 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours introduit le 2 juillet 2014 contre la décision de l’examinateur. Elle a considéré, en substance, que les éléments de la marque demandée, seuls ou combinés entre eux, n’étaient pas distinctifs. En effet, ces éléments n’assumeraient que des fonctions techniques, fonctionnelles ou décoratives, de sorte que le public pertinent ne les percevrait pas comme des marques d’identification de l’origine commerciale. Partant, selon la chambre de recours, la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. En outre, selon la chambre de recours, la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage dans l’ensemble de l’Union n’a pas été suffisamment apportée pour la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Les éléments présentés pour la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Danemark, la Belgique, la République Tchèque, l’Autriche, la Pologne, la Suède, l’Espagne, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et Malte seraient insuffisants pour considérer que, pour ces pays, un caractère distinctif acquis par l’usage a été démontré.

19      S’agissant du caractère distinctif du signe demandé, il importe de rappeler tout d’abord que le signe demandé est, selon la description fournie par la requérante, constitué de l’apparence du jeu finlandais Mölkky qui comprend, d’une part, une boîte de transport en bois de bouleau finlandais épais et poli de qualité, munie d’épaisses poignées en corde et contenant un bloc à jeter et, d’autre part, douze blocs en bois originaux, numérotés par brûlage, biseautés à une extrémité et utilisés en tant qu’accessoires de jeu.

20      Eu égard à cette description, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu que le signe demandé constituait une représentation graphique d’une boîte de transport en bois contenant des blocs numérotés et un bloc à jeter en bois, que l’ensemble de ce signe n’était qu’une combinaison d’éléments figuratifs caractéristiques des formes et des emballages de ce type de produit, que les blocs et leur boîte de transport ne se distinguaient pas de manière significative des formes de base généralement utilisées dans le commerce pour ce type de produits dont le signe demandé ne représentait qu’une variante et que, dès lors, ce signe ne permettait pas au public pertinent de le considérer comme une indication de l’origine commerciale des produits concernés.