Gerecht EU 25 mei zaak T-397/09 en T-422/09
Embleem van staat | Spaanse spraakgelijkenis
Gerecht EU 25 mei 2011, zaak T-397/09 (Prinz von Hannover tegen OHMI)
Merkenrecht. Gemeenschapsmerk. Beeldmerk met wapen. Absolute weigeringsgronden. Imitatie van heraldisch embleem van een staat. Verwerping van beroep tegen weigering OHIM in te schrijven. Art. 6 ter Unieverdrag van Parijs, 7(1)(h) GemVo 207/2009. Embleem van staat kan niet als merk worden ingeschreven. Afwijzing van het beroep. Lees het arrest hier.
Gerecht EU 25 mei 2011, zaak T-422/09 (São Paulo Alpargatas tegen OHMI - Fischer)
Merkenrecht. Gemeenschapsmerk. Aanvraag gemeenschapsbeeldmerk BAHIANAS LAS ORIGINALES, ouder gemeenschaps en nationaal woordmerk HAVAIANES. Relatieve weigeringsgrond, Geen verwarringsgevaar. Overeenstemmende tekens. Welisweer soortgelijke uitspraak elevante Spaanse publiek kan hier voldoende onderscheid maken, visuele en begripsmatige verschil neutraliseert fonetische gelijkenis. Vernietiging van weigering van inschrijving. Lees het arrest hier.
32. Force est de constater que les termes « havaianas » et « bahianas » sont pratiquement identiques sur le plan phonétique, du point de vue du public espagnol. En effet, les lettres « b » et « v » étant prononcées de manière identique en langue espagnole et la lettre « h » n’étant pas prononcée,
sauf lorsque le public comprend le mot comme un terme étranger venant d’une langue dans laquelle cette lettre est prononcée, le terme « bahianas » se prononce de la même manière que s’il s’écrivait « vaianas ». De même, le terme « havaianas » pourrait être prononcé par le public espagnol soit en aspirant la lettre « h », s’il établit le rapport avec le terme « hawaianas », soit sans prononcer cette lettre, conformément à la règle de base de la langue espagnole. Dans les deux hypothèses, le terme « bahianas » est, du point de vue phonétique, intégralement repris dans le terme « havaianas », celui-ci ne comportant qu’un son, « ha » ou « a » supplémentaire.
42 Dans ces circonstances, il y lieu de considérer que, dès lors qu’il n’est pas possible de constater une différence conceptuelle entre les signes en conflit à l’égard d’une partie du public espagnol – que ce soit parce qu’il n’attribue aucune signification à chacun des signes ou parce qu’il leur attribue des significations qui ne peuvent pas être considérées comme complètement différentes –, la similitude phonétique élevée et les éléments similaires sur le plan visuel entre la marque demandée et la marque espagnole figurative antérieure ne sont pas neutralisés dans l’esprit de ce public et, par conséquent, empêchent de qualifier les signes de différents. Dès lors, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les signes étaient différents pour l’ensemble du public espagnol.
