Gerecht EU week 20

Gerecht EU 14 mei 2014, zaak T-160/12, IEF 13855 (Marine Blue) - dossier
Beroep ingesteld door de aanvrager van het woordmerk "MARINE BLEU" strekkende tot vernietiging vanOHIM-beslissing houdende gedeeltelijke vernietiging van de beslissing van de oppositieafdeling tot afwijzing van de oppositie ingesteld door de houder van diverse "BLUMARINE"- merken. Beroep wordt afgewezen. Leestip: overweging 58 en 65.

Gerecht EU 15 mei 2014, zaak T-366/12, IEF 13855 (Yoghurt-Gums) - dossier
Vernietiging van OHIM-beslissing houdende verwerping van het beroep tegen de gedeeltelijke weigering van de onderzoeker om het beeldmerk met het woordelement „Yoghurt-Gums” in te schrijven voor waren van de klassen 6, 24 en 30. Beroep wordt afgewezen.

31 À cet égard, il convient de relever que l’élément figuratif du signe en cause tient notamment à l’utilisation d’une police de caractère peu distinctive, ce qui a pour effet de conférer un caractère dominant aux éléments verbaux constituant ce signe. En effet, eu égard à la nature récurrente des caractéristiques typographiques que présente la marque demandée et à l’absence de tout élément distinctif particulier, la police employée ainsi que l’épaisseur des caractères ne permettent pas à la marque demandée de renvoyer de manière certaine et exclusive, dans l’esprit du public pertinent, à l’origine des produits sur lesquels porte la demande d’enregistrement. Le fait qu’un mot soit placé en dessous de l’autre ne saurait infirmer cette conclusion. Ainsi, les éléments figuratifs sont d’une nature tellement peu caractéristique qu’ils n’apportent aucun caractère distinctif à l’ensemble de la marque demandée. Lesdits éléments, en effet, ne présentent aucun aspect, notamment en termes de fantaisie ou quant à la manière dont ils sont combinés, permettant à ladite marque d’accomplir sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits sur lesquels porte la demande d’enregistrement (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, Rec. p. I‑7975, points 71 et 74).