Groente & Fruit

Gerecht EU, 24 maart 2010, zaak T-423/08, Inter-Nett 2000 kft tegen OHIM / Unión de Agricultores, SA

Gemeenschapsmerken. Oppositieprocedure tegen aanvraag beelmerk HUNAGRO o.g.v. ouder Gemeenschapsbeeldmerk UNIAGRO (groente, fruit). Sterke fonetische overeenstemming.  Oppositie toegewezen, verwarringsgevaar.

52, La chambre de recours a estimé, à juste titre, qu’un risque de confusion existait entre les signes en conflit, notamment en raison de leur forte similitude phonétique en Espagne, en Italie, en France et au Portugal. Il est tout à fait plausible, comme le soutient également l’OHMI, que, dans ces pays, le consommateur, après une recommandation orale ou une annonce radiophonique, puisse confondre les deux marques s’il se trouvait placé devant l’une d’entre elles dans un point de vente.

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