Hema veroordeeld tot schadevergoeding van 4,5 miljoen euro wegens merkinbreuk

FR Rechtbank van Koophandel Brussel 14 mei 2018, IEF 17696; IEFbe 2570 (Levi Strauss tegen Hema) Merkenrecht. Levi Strauss is houder van het zogenaamde Arcuate-beeldmerk. Hema heeft ruim 220.000 broeken verkocht met tekens die lijken op het beeldmerk van Levi’s. De tekens die door Hema worden gebruikt zijn niet identiek aan die van Levi’s. Hema gebruikt niet twee maar drie gebogen lijnen, die ook niet in het midden van een vijfhoekige tekening ontmoeten, maar iets aan de linkerkant. Aangezien de tekeningen verschillend zijn, kan er dus geen sprake zijn van het gebruik van identieke tekens. De tekens van Hema vertonen echter wel significante gelijkenissen met het Arcuate-beeldmerk. Gebruik van de tekens levert daardoor verwarringsgevaar op. Hema maakt merkinbreuk en wordt verboden de tekens te gebruiken. Hema wordt veroordeeld tot schadevergoeding van €4.432.060.

1) Quant à l'utilisation de signes identiques:

7. En effet, Levi's décrit d' abord sa marque déposée « Arcuate » comme étant « le dessin de deux lignes courbes formant chacune une arche, se rejoignant au milieu du dessin hexagonale d'une poche». Or en l'espèce il n'est pas sérieusement contestable que les signes utilisés par les défenderesses ne représentent pas deux mais trois lignes courbes, qui ne se rejoignent en outre pas au centre d'un dessin pentagonal, mais légèrement sur la gauche. Dès lors, puisque les dessins sont différents, il ne peut être question d'usage de signes identiques.

8. En outre, sur base des pièces soumises par les parties, ce tribunal considère que les différences relevées ci-avant (pas deux mais trois lignes courbes, qui ne se rejoignent en outre pas au centre d'un dessin pentagonal, mais légèrement sur la gauche) ne peuvent être qualifiées de « détail », ni de« différences insignifiantes en l 'espèce ».

11. Ce tribunal considère donc, en l'espèce, qu'il ne peut être question d'utilisation de signes identiques. 

2) Quant à un risque de confusion:

3. En ce qui conceme le degré de similitude des signes en conflit, ce tribunal a constaté ci-avant que les signes utilisés par les défenderesses n'étaient pas identiques à la marque « Arcuate » de Levi's, en ce qu'ils s'en distinguaient par des différences qui ne pouvaient être considérées comme insignifiantes, ni comme des détails. Cependant, malgré ces différences, les signes utilisés par les défenderesses présentent incontestablement des similitudes importantes avec la marque « Arcuate »de Levi's.

4. En effet, les signes des défenderesses représentent manifestement trois courbes, formant des arches, qui se rejoignent quasiment au milieu du dessin d'une poche, tandis que la marque « Arcuate » de Levi's représente deux lignes courbes, formant des arches, se rejoignant au milieu du dessin d'une poche. En l'espèce, il existe donc des similitudes visuelles incontestables entre les signes utilisés par les défenderesses et la marque « Arcuate » de Levi's.

5. Ces similitudes relevées par ce tribunal sont également pertinentes pour le public concerné (et donc pour l'ensemble des consommateurs moyennement attentifs, susceptibles d'être confrontés aux signes incriminés), vu l'importance des similitudes relevées.

14. Puisque ce tribunal considère que les signes utilisés par les défenderesses (illustrés ci-avant au point II.7) créent un risque de confusion avec la marque « Arcuate >>de Levi's, ce tribunal fait droit à la demande de Levi's d'interdiction d'usage et décide d'interdire à Hema et à Hema Belgique de faire usage de l'un ou l'autre des deux signes incriminés, sous peine d'une astreinte de 100 € par fait d'usage en infraction avec l'ordre de cessation prononcé par le présent jugement à partir de la signification de ce jugement. 

DECISION

Interdit à Hema de faire usage des autres signes qu'elle s'était engagée, par la transaction du 22 avril 2004, à ne plus utiliser, sous peine d'une astreinte de 100,00 € par exemplaire d'un vêtement portant un de ces signes et distribué avec son consentement, en vialation de cette interdiction à partir de la signification de ce jugement ; plafonne le montant des astreintes ainsi éventuellement récupérables à un montant maximal de 4 millions d' euros.

Condamne Hema à payer 4.432.060,00 € à Levi's, au titre de dommages et intérêts à la suite de la distribution dans le Benelux à des consommateurs finaux de 221.603 exemplaires de pantalons portant atteinte à sa marque « Arcuate ».