La Caixa (doos) heeft zwak onderscheidend vermogen

Gerecht EU 13 juli 2012, zaak T-255/09 (Caixa Geral de Depósitos tegen OHIM/Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona ('la Caixa'))

Gemeenschapsmerkenrecht. In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het beeldmerk dat het woordelement la Caixa bevat (klasse 9, 16, 36, 38 en 45) de houder van de verschillende Portugese woordmerken en beeldmerk die het voorvoegsel 'caixa' bevatten (allen klasse 9, 16 en 36) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie gedeeltelijk toe, het beroep wordt toegewezen en de litigieuze beslissing wordt vernietigd. Middel: schending van artikel 7 en 8 Verordening (EG) 207/2009.

De term Caixa is een woord dat in de financiële sector wordt gebruikt, wat 'doos' of 'geld' betekent. Het Gerecht EU oordeelt dat het oudere woordmerk Caixa zwak onderscheidend vermogen bezit. Verzoekster heeft niet kunnen aantonen dat het merk onderscheidend vermogen heeft verworven door de mate van gebruik. Het Gerecht EU stelt vast dat de tekens visueel verschillen, maar fonetisch en begripsmatig overeenstemmen door het gemeenschappelijke element 'Caixa'. Het Gerecht EU bevestigt het oordeel van de Kamer van Beroep dat er geen verwarringsgevaar is. De gemiddeld oplettende en goed geïnformeerde consument weet dat de term wordt gebruikt door diverse banken en financiële organisaties, er is geen associatiegevaar te duchten. Het Gerecht EU oordeelt dat de Kamer van Beroep niet heeft voldaan aan zijn motiveringsplicht met betrekking tot het onderscheidend vermogen van de term Caixa in verband met 'papier, karton en hieruit vervaardigde producten' van het oudere merk.

Het Gerecht EU vernietigt de beslissing van de Kamer van Beroep voor zover deze betrekking heeft op het aangevraagde merk in de klasse 16. Voor het overige wordt de klacht afgewezen.

Onderscheidend vermogen Caixa
32 À cet égard, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’observer que, en portugais, le terme « caixa » signifie « boîte » ou « caisse », et est compris ainsi par le public portugais. Dans un contexte économique et commercial, le terme « caixa » est aussi compris comme « caisse », dans le sens d’une banque ou d’un institut de crédit. Ainsi, « caixa económica » signifie caisse d’épargne et « caixa de depósitos » signifie banque de dépôts. De cette façon, dans le cadre des services relevant de la classe 36, notamment les services financiers et monétaires, ainsi que dans le cadre des produits relevant des classes 9, à savoir les « cartes de crédit magnétiques et cartes magnétiques pour des opérations bancaires », et 16, à savoir les « formulaires utilisés dans les transactions bancaires », en relation avec ces services, le terme « caixa » est un mot d’usage commun dans le secteur des établissements financiers, bancaires et de crédit.

33 Ainsi, en l’espèce, le consommateur ne percevra pas le terme « caixa » comme une indication spécifique de l’origine commerciale précise des services bancaires ou des produits en relation avec ces derniers, étant donné que ledit terme indique seulement qu’il s’agit là d’un certain type d’institut financier, faisant référence notamment à une caisse d’épargne.

34 Le caractère distinctif faible du terme « caixa » ressort aussi de la liste des établissements de crédit et des sociétés financières enregistrés auprès de la Banque centrale du Portugal, à laquelle la décision attaquée fait référence (point 31 de la décision attaquée). En effet, cette liste contient plusieurs entités comportant le terme « caixa » dans leur dénomination. Par conséquent, l’argument de la requérante selon lequel ce terme ne serait pas courant dans le secteur des banques doit être rejeté, dès lors qu’il est notoire que, au contraire, ce terme est couramment utilisé pour les dénominations d’instituts financiers au Portugal et a donc un caractère générique dans le secteur financier et bancaire.

35 En outre, afin d’étayer, dans la décision attaquée, ce caractère générique du terme « caixa », la chambre de recours a invoqué le cadre légal des établissements de crédit et des sociétés financières en droit portugais, selon lequel les banques, les « caixas económicas » (banques d’épargne) la « Caixa Central de Crédito Agrícola Mútuo » (banque centrale de crédit agricole mutuel) et les « caixas de crédito agrícola mútuo » (banques de crédit agricole mutuel) seraient des établissements de crédit (points 29 et 30 de la décision attaquée). Ainsi, les « caixas económicas » (banques d’épargne) sont désignés en tant que telles dans la législation portugaise. Le Tribunal estime que ceci constitue une preuve additionnelle du caractère générique du terme « caixa » dans le secteur des banques et des services financiers et monétaires. Les arguments contraires de la requérante ne sauraient prospérer.

36 En effet, un signe d’usage commun dans un secteur donné et ayant un caractère générique et descriptif ne permet pas au public pertinent de distinguer l’origine commerciale des produits. C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que le terme « caixa » est d’usage commun pour les services relevant de la classe 36 et les produits relevant des classes 9 et 16 couverts par la marque antérieure en relation avec ces services, dans le cas d’espèce. Il en résulte que ce terme n’est que très faiblement distinctif pour ces produits et services couverts par la marque antérieure.

41 Il appartenait, en principe, à la chambre de recours de motiver son analyse du caractère distinctif du terme « caixa » composant la marque antérieure pour chaque produit et service en cause, ou du moins pour chaque catégorie ou groupe de produits ou de services. Or, les explications de la chambre de recours, dans la décision attaquée, concernant le caractère distinctif du terme « caixa » ne s’appliquent pas pour autant aux produits de la marque antérieure sans relation avec le secteur financier et bancaire, à savoir les produits de catégorie générale tels que les « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16. Des constatations générales pour une certaine catégorie de produits et services de la part de la chambre de recours ne suffisent pas pour justifier l’existence d’un caractère distinctif faible pour l’ensemble des produits et des services en cause. En effet, il n’est pas évident que le caractère distinctif faible du terme « caixa » résultant de son caractère descriptif et générique pour les services relevant de la classe 36 ou des produits en relation directe avec le secteur financier et bancaire, soit transposable à ces produits en l’absence d’une telle relation et d’une telle connexité avec le secteur financier et bancaire [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 mai 2011, CheapFlights International/OHMI – Cheapflights (Cheapflights), T‑460/09, non publié au Recueil, points 38 à 46].

42 Partant, dans la décision attaquée, la chambre de recours n’a pas satisfait à son obligation de motivation quant au caractère distinctif du terme « caixa » par rapport aux produits « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16 de la marque antérieure.

Overeenstemming
67 Le Tribunal estime que, conceptuellement, les signes en conflit partagent l’élément « caixa » avec la signification générique et descriptive indiquée aux points 32 à 37 ci-dessus, qui renvoie à l’idée de « banque ». Pour le public pertinent, le consommateur moyen portugais, l’article étranger « la » introduit un élément de détermination, en ce qu’il fait référence à une banque étrangère. En effet, l’article défini « la » n’existe pas en langue portugaise. Son ajout sera perçu par le public pertinent comme une indication provenant d’une langue étrangère, notamment espagnole, française ou italienne, dans lesquelles cet article existe, et non de la langue portugaise. Partant, conceptuellement, le public pertinent reconnaîtra dans l’ajout de l’article « la » l’indication d’une langue et d’une origine étrangère, non portugaise, différente de l’origine portugaise de la requérante. Néanmoins, cet élément de différenciation n’est pas suffisant pour supprimer toute similitude entre les signes, du fait de la présence dans chacun d’eux du concept identique de « banque ».

Verwarringsgevaar
83 Il convient d’ajouter que, contrairement aux allégations de la requérante, la chambre de recours n’avait aucune obligation de faire l’analyse du risque de confusion pour chacune des marques antérieures invoquées. Dans la décision attaquée, c’est à bon droit que la chambre de recours a établi que la marque antérieure choisie présentait le degré le plus élevé de similitude par rapport à la marque demandée. En effet, ladite marque antérieure comporte, par rapport aux autres marques antérieures, moins d’éléments supplémentaires susceptibles de la distinguer de la marque demandée. Ainsi, la chambre de recours a établi l’absence de risque de confusion entre les signes les plus semblables. Il en découle que, les autres marques antérieures présentant plus de différences avec la marque demandée, il n’y a a fortiori pas de risque de confusion entre ces signes en conflit. Par conséquent, la chambre de recours était en droit de ne pas procéder à la comparaison de toutes les marques antérieures invoquées avec la marque demandée.

84 Ainsi, dans la mesure où la chambre de recours était fondée à considérer qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure, l’examen d’un tel risque par rapport aux autres marques antérieures invoquées de la requérante n’était plus nécessaire, et cela indépendamment d’arguments spécifiques de la requérante eu égard à ces autres marques. Partant, la chambre de recours pouvait à juste titre considérer que, dans le cadre de l’appréciation globale de l’ensemble des signes en conflit, les différences entre les signes étaient suffisantes pour écarter un risque de confusion par le public pertinent.

Schending artikel 7 Verordening 207/2009
90 Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle ne contient pas de motivation quant au caractère distinctif du terme « caixa », élément nécessaire pour l’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit concernant les produits « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16. Pour le surplus, il y a lieu de rejeter le recours.

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