Notoriedad en España
GvEA, 12 maart 2008, zaak T-332/04, Sebirán tegen OHIM / El Coto de Rioja (Nederlandse versie nog niet beschikbaar).
Oppositie op grond van Spaanse nationale merken, internationale registraties en Gemeenschapswoordmerken "COTO DE IMAZ" en "EL COTO" (o.a. 32 en 33, kort gezegd wijn) tegen aanvraag beeldmerk "COTO D'ARCIS”
Oppositie toegewezen voor klassen 32 en 33 . De oudere merken hebben in Spanje een sterk onderscheidend vermogen en de verschillen tussen de merken doen daar niet aan af. Courante termen als ‘coto’ kunnen heel goed onderscheidend zijn.
“50- D’ailleurs, la chambre de recours a pris en compte la connaissance sur le marché de la marque antérieure EL COTO et elle a fait une correcte application de la jurisprudence rappelée au point 47 ci-dessus en constatant le caractère distinctif élevé de la marque antérieure EL COTO en raison de sa connaissance sur le marché espagnol, au vu des éléments suivants : le certificat délivré par le secrétaire général du Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada « Rioja » (Conseil régulateur de l’appellation d’origine contrôlée « rioja »), attestant que l’intervenante commercialise ses vins notamment sous les marques EL COTO et COTO DE IMAZ depuis 1977 et que ces marques « jouissent d’une notoriété significative » en Espagne ; plusieurs décisions de l’OEPM reconnaissant que la marque EL COTO de l’intervenante « jouit de notoriété en Espagne » ; le document relatif à l’évolution des ventes de l’intervenante, précisant que 339 852, 379 847, 435 857 et 464 080 caisses de douze bouteilles de vins avaient été vendues sous la marque EL COTO respectivement en 1995, en 1996, en 1997 et en 1998.
51- Cette conclusion n’est pas remise en cause par le fait que le terme « coto » est courant en espagnol. En effet, le fait qu’un terme soit courant dans une langue de la Communauté n’implique pas, en principe, qu’il soit dépourvu de caractère distinctif lorsqu’il ne désigne pas les produits ou une des caractéristiques des produits pour lesquels il est enregistré. Or, en l’espèce, comme le souligne à juste titre l’OHMI, aucune des significations du terme « coto » en espagnol ne sert à désigner les produits en cause ou leurs caractéristiques.
52- Par ailleurs, la requérante n’a fourni au Tribunal aucune preuve du fait que le terme « coto » serait communément utilisé dans le secteur vitivinicole espagnol ni du fait qu’il aurait perdu sa capacité de distinguer les produits de l’intervenante. En particulier, la requérante s’est limitée à invoquer l’existence d’autres marques contenant le terme « coto » enregistrées en Espagne pour des produits relevant de la classe 33, mais elle n’a avancé aucun élément prouvant que celles-ci aient été utilisées sur le marché espagnol. En tout état de cause, la connaissance dont la marque antérieure jouit en Espagne indique qu’elle n’a pas perdu son caractère distinctif.
53- Par conséquent, compte tenu, d’une part, de l’identité des produits en cause, non contestée par les parties, et de la similitude des marques en conflit et, d’autre part, du caractère distinctif accru que la marque antérieure possède du fait de sa connaissance sur le marché espagnol, il convient de constater que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion. ”
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