Over het banale karakter van het litigieuze teken

GvEA, 21 oktober 2008, zaak T-73/06, Jean Cassegrain SAS tegen OHIM (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerk. Terechte weigering inschrijving beschrijvend beeldmerk (vormmerk) ‘Vorm van een tas’ voor tassen. Auteursrechtelijke bescherming kan meegewogen worden, maar i.c. niet van belang. Verkoopcijfers kunnen verschillend geïnterpreteerd worden.

“29. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la requérante, les circonstances de l’espèce diffèrent sensiblement de celles ayant donné lieu à l’arrêt Calandre précité. En effet, dans cette affaire, le Tribunal avait reconnu la spécificité du signe en cause, qui ne consistait qu’en la représentation d’un élément du produit concerné, qui se distinguait de sa représentation habituelle et contemporaine, et qui pouvait dès lors influer sur la mémoire des consommateurs en tant qu’indication de l’origine commerciale (points 44 à 48 de l’arrêt). En revanche, en l’espèce, le signe litigieux constitue un modèle évoquant l’image venant naturellement à l’esprit de la représentation typique d’un sac contemporain et ne peut dès lors être considéré comme distinctif.

(…) 32. De plus, les règles relatives au droit des marques communautaires diffèrent de celles qui s’appliquent au droit d’auteur, ce dernier étant destiné à protéger toutes les œuvres de l’esprit en accordant à leur auteur des droits moraux et patrimoniaux. Alors que le droit d’auteur définit les œuvres de l’esprit en fonction de leur originalité, le droit des marques nécessite une aptitude du signe à être appréhendé immédiatement comme une indication de l’origine commerciale. Dès lors, s’il n’est pas exclu que la protection d’une forme par le droit d’auteur national soit prise en compte dans l’examen de son caractère distinctif, cette circonstance ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir le caractère distinctif de la marque demandée.

(…) 37.  C’est donc à bon droit que la chambre de recours n’a pas tenu compte des éléments relatifs au succès commercial du sac représenté par la marque demandée dans son appréciation du caractère distinctif intrinsèque de cette dernière. Le volume des ventes du sac en cause pouvait être tributaire de facteurs multiples étrangers à la forme du produit tels que sa fonctionnalité, sa qualité ou sa conception astucieuse.”

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