Terechte weigering BENEDIKTINER WEISSBIER ex 2.11 sub b BVIE

Hof van Beroep van Luxemburg 18 december 2014, IEF 14499 (Benediktiner Weissbier) = franstalig
Eerder als IEFbe 1106. Merkenrecht. BEDA heeft het woordmerk BENEDIKTINER WEISSBIER gedeponeerd, het BBIE heeft laten weten de registratie te weigeren, want het teken is beschrijvend voor (wit)bier. Het bestaat uit de oorsprongsbenaming 'Benedictijns' en de algemene benaming voor witbier in de Duitse taal. De weigering van het merk is gebaseerd op artikel 2.11 onder 1 sub b) en c) BVIE. De weigering door het BBIE van het gedeponeerde merk is ex sub b terecht geweigerd.

(...) raisonnablement s' attendre à ce que le consommateur moyen des produits et services visés, même non germanophone, ne se méprendra pas sur les mots "BENEDIKTINER" et "WEISSBIER" qui se traduisent de surcroît aisément dans une des autres langues usuelles au Benelux. Ainsi, le mot BENEDIKTINER se traduit en néerlandais par "Benedictinjse" et WEISSBIER" par "Witbier"

Le signe verbal "BENEDIKTINIER WEISSBIER" permettra au public pertinent d'établir immédiatement et sans autre réflexion un rapport concret et direct avec la bière, de sorte qu'il ne dispose d'aucun pouvoir distinctif par rapport à des produits similaires qui ont une autre origine commerciale.

Le refus d'enregistrement par l'OBPI de la marque telle que déposée était partant justifié au regard de l'article 2.11.1 b) de la CBPI.

L'OBPI a refusé le dépôt pour l'ensemble des produits des classes 32, 41 et 43. Il en découle que la Cour n'est pas obligée dans le cadre de la demande principale tendant à voir dire que l'OBPI est tenu de procéder à l'enregistrement de la marque pour l'ensemble des produits et services des classes 32, 41 et 43, d'examiner le mérite de la demande d'enregistrement de la marque pour les produits et services autres que la bière, étant donné que même à supposer que la marque remplis les critères pour être enregistrée pour lesdits services et produits, l'enregistrement ne saurait être accordé pour l'ensemble des produits et services pour lesquels il a été requis.