Toevoeging van patroniem
Merkenrecht. Gemeenschapsmerk. Oppositieprocedure. Aanvraag Gemeenschapswoordmerk ROSALIA DE CASTRO voor wijn. Ouder spaanse woordmerk ROSALIA. Relatieve weigeringsgrond: verwarringsgevaar, soortgelijke producten, beoordeling van conceptuele soortgelijkheid. Klacht afgewezen, oppositie toegewezen. Rosalia de Castro is de naam van een bekende dichtster uit de 19e eeuw die vooral publiceerde onder slechts haar voornaam. "Rosalia" wordt niet geassocieerd met volle dichtersnaam Rosalia de Castro buiten de wereld van de literatuur. De toevoeging van de familienaam De Castro zorgt niet voor een verhoogd onderscheidend vermogen
Curia: Gemeenschapsmerk – Beroep door de aanvrager van het woordmerk „ROSALIA DE CASTRO” voor waren en diensten van de klassen 32, 33 en 35 ingesteld en strekkende tot vernietiging van beslissing R 1804/20084 van de vierde kamer van beroep van het Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (BHIM) van 19 juli 2010 houdende vernietiging van de beslissing van de oppositieafdeling tot afwijzing van de oppositie die door de houder van het nationale woordmerk „ROSALIA” voor waren en diensten van klasse 33 is ingesteld.
40 S’agissant, en troisième lieu, de la comparaison conceptuelle, il y a lieu de relever que la marque demandée est le nom complet de la célèbre poétesse et romancière galicienne du 19e siècle, Rosalía de Castro, alors que la marque antérieure comporte un prénom féminin « Rosalía ».
41 La chambre de recours a considéré que, en raison de sa renommée, sa connaissance ainsi que la diffusion de son œuvre, la femme de lettres Rosalía de Castro sera identifiée par le public par son prénom. De plus, il associera le prénom « Rosalía » à la célèbre femme de lettres, indépendamment du fait que les produits couverts par la marque antérieure soient ou non liés à la littérature. Par conséquent, la chambre de recours a constaté que les signes étaient identiques sur le plan conceptuel.
42 La requérante fait valoir que l’intervenante n’aurait pas prouvé que le prénom « Rosalía » serait associé à la célèbre romancière Rosalía de Castro en dehors du domaine de la littérature. Elle estime que, de nos jours, ce prénom serait plutôt associé à Rosalía Mera, une femme d’affaires espagnole faisant des investissements dans des domaines différents.
49 La requérante fait valoir que dans une marque comportant un prénom et un patronyme d’une personne, ce serait le patronyme qui aurait un caractère distinctif fort. Elle ajoute, qu’en l’espèce « Rosalía » est un prénom très répandu et peu distinctif, alors que le patronyme « de Castro » serait très rare, seuls 9 212 Espagnols le porteraient.
50 S’il se peut que, dans une partie de l’Union, le nom de famille ait, en règle générale, un caractère distinctif plus élevé que celui du prénom, il convient, cependant, de tenir compte des éléments propres à l’espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur ce caractère distinctif (arrêt de la Cour du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C‑51/09 P, non encore publié au Recueil, point 36).
51 En l’espèce, ainsi que le relève l’OHMI, il ressort du dossier que le prénom « Rosalía » est porté par 21 932 Espagnoles alors que le patronyme « de Castro » est porté uniquement par 9 212 personnes en Espagne. Même si ledit patronyme est porté par moins de personnes que ne l’est le prénom, en tenant compte de la population totale de l’Espagne, il convient de considérer que les deux sont suffisamment rares et que, par conséquent, aucun des éléments composant la marque demandée n’aurait un caractère distinctif plus élevé que l’autre composant de celle-ci. Dès lors, il y a lieu de considérer que les deux éléments composant la marque demandée ont un caractère distinctif normal.
