Un jeu de hasard

Gerecht EU, 4 maart 2010, zaak T-564/08, Monoscoop BV (Alkmaar) tegen OHIM

Gemeenschapsmerk. Weigering registratie (potentieel) beschrijvend woordmerk SUDOKU SAMURAI BINGO

20. Le signe SUDOKU SAMURAI BINGO est une juxtaposition de trois termes. Les parties s’accordent à considérer que les deux premiers termes pris ensemble, à savoir « sudoku samurai », décrivent un jeu de sudokus multiples et le dernier terme, « bingo », un jeu de hasard.

23. Toutefois, force est de constater que, en l’espèce, la simple combinaison des termes « sudoku samurai » et « bingo », qui sont descriptifs de la destination et des caractéristiques de chacun des jeux correspondants, est elle-même descriptive de la destination des deux jeux, tout comme elle peut l’être de leurs caractéristiques.

24. À cet égard, il y a lieu de souligner que la requérante reconnaît elle-même, dans sa requête, que la marque demandée décrit et suggère que cette dernière, prise dans son ensemble, vise un jeu.

(…) 26. Comme l’OHMI l’a en substance indiqué également, la marque demandée, prise dans son ensemble, peut donc faire référence à un jeu, qui combine les caractéristiques du sudoku, à savoir celles d’un casse-tête numérique, et les caractéristiques du bingo, à savoir celles d’un jeu dans lequel il faut remplir une grille, à partir de numéros tirés au hasard.

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