Merkenrecht  

GvEA, 10 december 2008, zaak T-365/06, Compagnie des bateaux mouches SA tegen OHIM / Jean-Noël Castanet (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerkenrecht. Nietigheidsprocedure. BATEAUX MOUCHES is verworden tot soortnaam voor de bekende Parijse rivierboten en het overeenkomende gemeenschapswoordmerk wordt gedeeltelijk, voor, kort gezegd, watertoerisme en waterhoreca, nietig verklaard.

“26. Enfin, le fait que l’expression « bateau mouche » soit une dénomination commune s’agissant des services visés par la marque en cause n’est pas remis en cause par les arguments invoqués par la requérante.

27. Concernant l’allégation de la requérante selon laquelle elle aurait démontré être la première société à avoir adopté en 1950 le signe BATEAUX MOUCHES en tant que marque pour désigner des activités de tourisme fluvial, il y a lieu de considérer que cette circonstance ne permet pas d’exclure que la marque en cause soit devenue, par la suite, la dénomination commune des bateaux destinés au transport de voyageurs par voie fluviale à des fins touristiques. En effet, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si ledit signe jouissait d’un caractère distinctif en 1950, il convient de rappeler qu’un signe qui était capable, à une certaine époque, de constituer une marque est susceptible, en raison de son utilisation par des tiers en tant que dénomination usuelle d’un produit ou d’un service, de perdre la capacité d’exercer les fonctions d’une marque.

28. Concernant la mise en place d’une procédure de surveillance de la marque en cause, l’accord avec l’Office du tourisme et des congrès de Paris sur l’utilisation de l’expression « bateau mouche », les lettres envoyées à certains éditeurs de dictionnaires ainsi que les lettres de mise en demeure, les publications d’errata dans la presse et les engagements d’autres sociétés à ne pas utiliser l’expression « bateau mouche » d’une façon générique, il s’agit d’éléments qui ne sont pas de nature à prouver que le ladite marque possède un caractère distinctif intrinsèque.

29. En conséquence, il convient de considérer que le public pertinent comprend, dans le domaine visé par la marque en question, le signe verbal BATEAUX MOUCHES comme se référant dans son ensemble aux services de transport par bateaux touristiques et de plaisance, ainsi que de divertissement et de restauration et d’hôtellerie assurés à bord de ce type de bateaux. Partant, il y a lieu de conclure que, en application de la jurisprudence citée au point 19 ci-dessus, ledit signe n’est pas apte à distinguer, dans la perception du public en cause, les services de la requérante de ceux qui ont une autre origine commerciale.

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GvEA, 10 december 2008, zaak T-295/07 Vitro Corporativo tegen OHIM / VKR Holding (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerken. Oppositie toegewezen. Zie vrijwel identieke zaak hieronder, IEF 7381, maar dan m.b.t. dit beeldmerk:

GVeA, 10 december 2008, zaak T-412/06, Vitro Corporativo tegen OHIM / VKR Holding (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar)

Gemeenschapsmerkenrecht. Oppositieprocedure  o.g.v ouder gemeenschapswoordmerk VITRAL tegen aanvraag gemeenschapsbeeldmerk Vitro (glasbouwmaterialen). Oppositie toegewezen.

“25. En effet, à supposer même que le terme « vitral » soit descriptif des produits désignés, il n’en reste pas moins, d’une part, que la validité de ladite marque ne forme pas l’objet de la présente procédure et, d’autre part, que le prétendu caractère descriptif existerait éventuellement uniquement en ce qui concerne les langues latines, tandis que, pour les autres langues, ce terme n’aurait pas cette force évocatrice des produits désignés et jouirait donc d’un caractère distinctif moyen, comme l’a indiqué la chambre de recours au point 28 de la décision attaquée, sans être contredite sur ce point par la requérante.

(…) 27. En examinant la similitude des signes en cause, force est de constater que, du point de vue visuel, les quatre premières lettres des deux signes sont identiques, les différences résidant exclusivement dans les terminaisons « al » et « o ». Dès lors, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les deux marques en cause étaient similaires du point de vue visuel, cette similitude ne pouvant pas être exclue par l’élément figuratif représenté par le « v » stylisé de la marque demandée. En tout état de cause, la requérante n’a avancé aucun élément de preuve visant à démontrer que le public pertinent verrait dans le « v » stylisé l’embouchure d’un four à verre, la copie d’un brevet nord-américain ne pouvant pas suffire à cet effet.

(…) 29. Aucune comparaison des marques n’est possible du point de vue conceptuel dans les langues qui ne sont pas des langues latines, dans la mesure où le terme « vitral » est dépourvu de toute signification dans ces langues. Quant au terme « vitro » dont est constituée la marque demandée, il est fortement improbable que le consommateur concerné, confronté à ladite marque apposée sur les produits désignés, puisse faire le lien avec la technique médicale « in vitro », comme le prétend la requérante.

30. Il s’ensuit que, comparées dans leur ensemble, les marques en cause sont similaires tout au moins dans les langues des États membres qui ne sont pas des langues latines.

31. Compte tenu de l’identité des produits désignés ou de leur similitude élevée, du fait que le public pertinent est composé tant de professionnels que du grand public et, enfin, de la similitude des marques en causee la part du public concerné quant à l’origine commerciale des produits en cause, tout a, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion d u moins dans la partie du territoire de la Communauté dans laquelle sont parlées des langues des États membres qui ne sont pas des langues latines. celle de l’espèce. Les décisions des chambres de recours et les arrêts du Tribunal invoqués par la requérante sont donc sans incidence sur la présente affaire.”

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GvEA. 12 december 2008, zaak T-462/05, JTEKT Corp tegen OHIM (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerkenrecht. Onterechte weigering  woordmerk IFS (motorvoetuigen e.d.). IFS (independent front suspension) is toch niet beschrijvend volgens het Gerecht, althans, dat het OHIM dat niet afdoende heeft bewezen (document zoek).

“38. In that regard, OHIM merely stated that it was logical for any specialist in mechanics, aware of the interference caused by divergent movements of the wheels, to assume that a steering or power steering system called ‘IFS’ is designed to achieve specific technical results, namely to be fitted to independent front suspension (also known as ‘IFS’) and to isolate the vibrations and strains caused by the vertical movement of the wheels as opposed to the lateral movement operated by the steering. When requested at the hearing to indicate precisely the paragraphs of the documents relied upon in the contested decision in support of the findings of the Board of Appeal that steering or power steering was designed to be compatible with independent front suspension, OHIM stated that it was unable to refer to a specific document, and referred generally to the series of documents appended to the examiner’s letter of 13 August 2004.

39. Accordingly, it is not possible to identify, from among the documents relied upon by OHIM, those which show that there is a technical link between the goods covered and independent front suspension, in the sense that those goods are designed to be compatible with such suspension. Consequently, the accuracy of that fact has not been established for the purposes of the case-law referred to in paragraph 35 above.

40. It must be concluded, therefore, that the documents on which the Board of Appeal based the contested decision do not prove, per se, that the relevant public, as defined in paragraph 31 above, would perceive the sign IFS as descriptive of one of the characteristics of the goods covered and that, in consequence, registration of the trade mark applied for would be contrary to Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94.

42. It follows from the foregoing considerations that the plea relied on by the applicant, alleging infringement of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94, is well founded and that the contested decision falls to be annulled."

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GvEA, 10 december 2008, zaak T-228/06, Giorgio Beverly Hills tegen OHIM / WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar)

Gemeenschapsmerkenrecht. Oppositieprocedure  o.g.v. ouder Duits woordmerk GIORGIO (kleding) tegen gemeenschapswoordmerkaanvrage GIORGIO BEVERLY HILLS (kleding). Gerecht vernietigt beslissing OHIM en wijst de oppositie af. "(...) In the absence of any enhanced distinctiveness through use of the earlier mark, the consumer will not infer from the use of the forename Giorgio the existence of an economic link between all the proprietors of marks containing that forename"

“28. As regards the visual similarity of the signs at issue, it must be noted that the mark applied for is three times longer than the earlier mark. Admittedly, the first component of word marks may be more likely to catch the consumer’s attention than the following components. However, that consideration cannot apply in all cases. It cannot, in any event, call into question the fact that it is necessary to take account of the overall impression given by the marks at issue when examining their similarity, since the average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details.

29. The same applies from the phonetic point of view, in view of the fact that the mark applied for will be pronounced in six syllables (‘gior-gio-be-ver-ly-hills’), whereas the earlier mark contains only two syllables (‘gior-gio’).

30. As regards the conceptual comparison of the conflicting signs, as was stated at paragraph 25 above, the words ‘beverly hills’ in the mark applied for refer to a particular geographical place, with which the target public is familiar, and are not descriptive of the goods concerned. Those words have a strong semantic value which, combined with that of the masculine forename Giorgio, produces a whole that is conceptually different from the earlier mark (see, to that effect, GIORGIO BEVERLY HILLS, paragraph 49).

31. Furthermore, in a business sector such as that of clothing, in which it is common to use signs consisting of forenames and surnames, and in particular Italian forenames and surnames, it may be assumed, as a general rule, that very common forenames and surnames will be used more frequently in the course of trade than unusual forenames and surnames. Accordingly, and in the absence of any enhanced distinctiveness through use of the earlier mark, the consumer will not infer from the use of the forename Giorgio the existence of an economic link between all the proprietors of marks containing that forename.

32. It follows that the similarities between the two marks in question cannot outweigh the differences between them, which create a different overall impression.

33. Accordingly, even though there is similarity between the goods covered by the conflicting marks in this case, the visual, phonetic and conceptual differences between the signs in question constitute, in particular in the light of the findings in paragraphs 30 and 31 above, sufficient grounds for holding that there is no likelihood of confusion in the mind of the relevant public (see, to that effect, GIORGIO BEVERLY HILLS, paragraph 52).

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GvEA, 10 december 2008, zaak T-101/07, Dada SpA tegen OHIM / Dada Srl. (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerkenrecht. Oppositieprocedure  o.g.v. ouder Italiaans woordmerk DADA (computerontwikkeling) tegen gemeenschapsbeeldmerkaanvrage DADA (Computerprogrammering, ontwikkeling van multimediaproducten) Oppositie toegewezen.

« 46. À cet égard, il convient de souligner, comme le relèvent l’OHMI et l’intervenante, que la requérante ne conteste pas l’identité entre les services de conception informatique désignés par la marque antérieure et les services de programmation par ordinateurs visés par la marque demandée. La requérante ne conteste pas non plus la similitude entre les services de conception informatique et les services de création et de fourniture de catalogues électroniques qui permettent aux utilisateurs de voir les produits et de les acheter par le biais de sites Internet. Lors de l’audience, elle s’est bornée à invoquer l’apport créatif et artistique que requiert la création de catalogues. Toutefois, comme l’ont soutenu l’OHMI et l’intervenante lors de cette même audience, la création de catalogues multimédia demande une activité de conception informatique.

47. En outre, on ne saurait retenir l’argument de la requérante selon lequel les services d’hébergement ou de création multimédias seraient complètement différents des services de conception informatique. En effet, les activités d’hébergement et de créations multimédias requièrent habituellement une activité de conception informatique.

48. Il s’ensuit que la requérante n’a pas fourni d’éléments suffisants pour remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours concernant l’identité ou la similitude entre les services désignés et, par conséquent, compte tenu de la similitude non contestée entre les signes concernés, le risque de confusion entre les marques en cause.’

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Beschikking Rechtbank ’s-Gravenhage, 25 november 2008, KG RK 08/2021, Eredivisie tegen www.davinciserver.nl.

Auteursrecht. Merkenrecht. Ex parte bevel tegen inbreukmakend live-streamen van  auteursrechtelijk beschermde (live) televisieprogramma's van wedstrijden gespeeld in de Eredivisie en het gebruik door gerekwestreerde van de gecombineerde woord/beeldmerken van ECV en de Voetbalclubs op de website www.davinciserver.nl en op webfora.

“De voorzieningenrechter: beveelt Gerekwestreerde om onmiddellijk na betekening van deze beschikking, de in het lichaam van het verzoekschrift omschreven inbreuken op Gemeenschaps en Benelux beeldmerkrechten en het auteursrecht van verzoeksters, met name door gebruik van beeldmerken en openbaarmaking van (live) eredivisiewedstrijden waarvan verzoeksters rechthebbenden zijn, via de door Gerekwestreerde geëxploiteerde website www.davinciserver.nl of enige ander website, te staken en gestaakt te houden. ”

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P.A.C.E. van der Kooij, Universiteit Leiden: De maatman in het merkenrecht. (Eerder gepubliceerd in A.G.Castermans e.a.(red.), De maatman in het burgerlijk recht, Kluwer 2008, p.283-296. Deze bundel verscheen  als BW Krant Jaarboek (BWKJ) nr.24, in de Leidse Meijers-reeks).

"Het fenomeen van de maatman speelt op vele terreinen van het recht een belangrijke rol, en het intellectuele eigendomsrecht vormt daarop geen uitzondering. Op tal van plaatsen in de wetgeving, en in allerlei varianten, figureert het publiek als voorname, en dikwijls onmisbare toetssteen voor de rechter die niet alleen ten aanzien van de geldigheid ván, maar ook in gevallen van vermeende inbreuk óp intellectuele eigendomsrechten knopen moet doorhakken.

In het onderstaande sta ik eerst kort stil bij de rol van het publiek op een aantal deelterreinen van de intellectuele eigendom, en in het bijzonder bij diens rol in het merkenrecht (par. 2). Vervolgens besteed ik enige aandacht aan de vraag of de opvattingen van de maatman op dit terrein door middel van marktonderzoek of deskundigenbericht op betrouwbare wijze kunnen worden vastgesteld (par. 3).

Het standpunt van de rechter met betrekking tot de toelaatbaarheid en het nut van met name marktonderzoek in merkenzaken komt daarna ter sprake, met vooral aandacht voor de opvattingen op dit punt van het Hof van Justitie van de EG."

Lees het gehele artikel hier.

GvEA, 9 december 2008, zaak T/136/07, Colgate-Palmolive Co tegen OHIM / CMS Hasche Sigle (Nederlandse vertaling nog niet beschikbaar).

Gemeenschapsmerkenrecht. Succesvolle nietigheidsprocedure tegen Gemeenschapswoordmerk VISIBLE WHITE van Colgate-Palmolive.
 
“43. Thus, the words ‘visible’ and ‘white’ allow the public concerned to detect immediately and without further reflection the description of a fundamental characteristic of the goods concerned, namely that their use makes the white colour of teeth visible. (44) Since the word mark at issue is composed of a number of elements, however, it is necessary to ascertain whether the descriptive character which the components have been found to have is also established for the word element as a whole

45. In the present case, the Court finds, first, that the adjective ‘visible’ is placed before the word ‘white’, in keeping with English syntax, so that the association of the two words is not unusual in its structure and, on the contrary, makes up a familiar expression in English for designating the goods concerned or presenting one of their essential characteristics, namely the fact that they make the white colour of teeth visible.

46. The Board of Appeal was thus right in finding that the expression in question informs the relevant consumer, clearly and immediately, of the intended use and characteristics of the goods concerned (47) It follows that, viewed as a whole, the sign VISIBLE WHITE does have a sufficiently direct and specific relationship with the goods covered by the mark at issue.”

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HvJ EG, 9 december 2008, zaak C-442/07, betreffende een verzoek om een prejudiciële beslissing in de Oostenrijkse procedure Verein Radetzky-Orden tegen Bundesvereinigung Kameradschaft „Feldmarschall Radetzky.

De Bundesvereinigung Kameradschaft „Feldmarschall Radetzky (BKFR), een vereniging zonder winstoogmerk, houdt zich bezig met ‘het in stand houden van  militaire tradities’ en liefdadigheidswerk. Zij is houdster van een aantal woord-  en beeldmerken die in wezen eretekens (medailles) weergeven. De BKFR reikt o.a. ordes en eretekens uit in de vorm van deze merken en een aantal leden dragen deze ordes en eretekens tijdens bijeenkomsten en bij het inzamelen en het uitdelen van giften. Ook worden de merken op uitnodigingen voor manifestaties en op het briefpapier en de briefwisseling van de vereniging afgedrukt.

De wederpartij in de onderliggende Oostenrijkse procedure, de Verein Radetzky-Orden stelt dat op deze wijze geen sprake is van normaal merkgebruik en vordert de vernietiging van de merken.
 
In antwoord op de door de Oostenrijkse rechter gestelde prejudiciële vragen stelt het Hof van Justitie nu dat het gegeven dat een charitatieve vereniging geen winstoogmerk heeft, niet uitsluit dat zij ernaar kan streven een afzetmarkt voor haar waren of diensten te vinden en, vervolgens, te behouden.

Het enkele gebruik van het merk door een vereniging zonder winstoogmerk tijdens loutere privé-evenementen, dan wel voor de aankondiging van of reclame voor deze evenementen, betreft echter alleen intern gebruik van de merken en laat zich niet kwalificeren als „normaal gebruik” in de zin van artikel 12, lid 1, van de merkenrichtlijn.

Van normaal gebruik is wel sprake wanneer een vereniging zonder winstoogmerk het merk in haar contacten met het publiek gebruikt in aankondigingen van manifestaties, op stukken voor zakelijk gebruik en op reclamemateriaal en dit merk bij het inzamelen en het uitdelen van giften aldus door de leden wordt gebruikt, dat zij sierspelden in de vorm van het merk dragen.

De nationale rechter dient te onderzoeken of een vereniging de door haar geregistreerde merken heeft gebruikt om haar waren of diensten te identificeren en aan te prijzen bij het grote publiek, dan wel of zij deze merken enkel intern heeft gebruikt.

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